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Séance du 22 septembre 2015

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M. KRATTINGER
Ouverture de la séance
LECAILLON
Présentation de rapport d'activité des services de [...]
M. OUDOT
Radicalisation des jeunes
Mme FLEUROT
Accueil des migrants
Mme LAB
Laïcité
Mme LECAILLON
Radicalisation des jeunes, Laïcité et citoyenneté, [...]
Mme FAIVRE
Gendarmerie
M. JUIF
Maison d'Arrêt de Lure
Mme MANIÈRE
Organisation pénitentiaire
M. PULICANI
Démographie médicale
Mme CHAUVELOT-DUBAN
CH de Gray
Mme LECAILLON
Gendarmerie, Organisation pénitentiaire, Maison [...]
M. KRATTINGER
Maison d'Arrêt de Lure, CHI de la Haute-Saône
Mme ARNOULD
Ligne 4 TER
Mme LIND
Accessibilité des bâtiments
Mme BONNARD
Vieillissement de la population, Contrats aidés
Mme PEQUIGNOT
Rythmes scolaires
Mme LECAILLON
Ligne 4 TER, Accessibilité des bâtiments, [...]
M. SEGUIN
Situation agricole
M. RIETMANN
Crise agricole
Mme LECAILLON
Situation agricole
M. KRATTINGER
Situation agricole
Mme LECAILLON
Situation agricole
M. SOMBSTHAY
Nouvelle Région
Mme HAEHNEL
Loi NOTRe
Mme FLEUROT
Communes nouvelles
M. FRIQUET
Communes nouvelles
M. WEYERMANN
Intercommunalité
Mme LECAILLON
Nouvelle Région, Intercommunalité, Communes nouvelles [...]
Mme CHAUVELOT-DUBAN
Contournement Gray
M. BLINETTE
Contournement Gray
Mme RIGOLOT
Déviation Port-sur-Saône
M. THOMASSIN
Contournement Vesoul Est
M. MORLOT
Déviation Lure-Amblans
Mme AUBRY
Désenclavement de la Haute-Saône
M. BURKHALTER
Echangeur de Sévenans
M. FASSENET
Limitation de vitesse
Mme LECAILLON
Limitation de vitesse, Déviation Lure-Amblans, [...]
M. BURKHALTER
Développement éolien
Mme COUTHERUT
Carrière de Ternuay
M. RIETMANN
Curage des fossés
M. PELLETERET
Simplification administrative
Mme FAIVRE
Ramassage des ordures
Mme RICHARDOT
Parc éolien
M. FRIQUET
Risques d'inondation
Mme LECAILLON
Développement éolien, Curage des fossés, Carrière [...]
M. KRATTINGER
Curage des fossés
Mme RIGOLOT
Centre d'incinération
Mme LECAILLON
Centre d'incinération
Mme BATHELOT
BA 116
M. BURGHARD
BA 116
Mme LECAILLON
BA 116
M. SEGUIN
Mille Etangs
Mme LAB
Chapelle de Ronchamp
Mme LECAILLON
Mille Etangs , Chapelle de Ronchamp
M. KRATTINGER
Laïcité et citoyenneté, Infrastrustures routières, [...]